Préambule :
Orients Voyages est une agence de voyage et un tour opérateur israélienne qui propose via son site internet https://www.orientsvoyages.com (ci–après, le « Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Orients Voyages et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Orients Voyages puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page dans la rubrique “Autour du voyage”. Les informations des cartes crédits ne seront pas transférées à une partie tierce.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Orients Voyages, immatriculée au RCS de Israel sous le numéro 309994531, dont le siège social est situé au 30 Rue Ha Ilanot, Tzofit, Israel et représentée par Madame Muriel Zerbib : +33-07-80-90-03-95.
1.2. Le Site est hébergé par la société Data Web Advance, immatriculée au RCS de Israel sous le numéro 326951324 dont le siège social est 3/27 Kohav adarom Ashdod. Téléphone : 0542017704.
Article 2 : Définition
Site : désigne le site internet de la société Orients Voyages accessible depuis https://www.orientsvoyages.com
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Orients Voyages depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par Orients Voyages à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Orients Voyages.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Orients Voyages ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
• • Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
• • Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Orients Voyages (accès gratuit à tout internaute)
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Orients Voyages fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Orients Voyages et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Orients Voyages pourra à tout moment :
• • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
• • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
• • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Orients Voyages ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Orients Voyages ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Orients Voyages pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Orients Voyages ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en Israel et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Orients Voyages ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Orients Voyages et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Orients Voyages.
Orients Voyages, et autres marques et logos de Orients Voyages, déposés ou non (ci-après, les « Marques Orients Voyages »), sont la propriété de Orients Voyages. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques Orients Voyages, les « Marques »). L’utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Orients Voyages spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Orients Voyages.
Article 7 : Collecte des données personnelles
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Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit israélien. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux israéliens.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : Orients Voyages – 30 Rue Ha Ilanot, Tzofit, Israel.