Conditions Générales de Ventes

1. Composition et prix du circuit

Nos prix s’entendent par personne en chambre double. Chaque forfait de circuit contient l’indication des prestations fournies ou non incluses. Ces prix peuvent varier selon le nombre de participants.

Le prix de chaque forfait a été calculé en fonction des données techniques et économiques au jour de son établissement, tels que le prix du carburant, taux de change, taxes diverses des transports, frais de séjour.

2. Les prix ne comprennent pas :

• les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ de votre pays ou postérieurs au retour à l’aéroport de votre pays,
• les frais de transferts entre aéroports lors des pré/post-acheminement de province,
• les frais de formalités (vaccination, passeport, visas),
• les frais de repas et autres dépenses en transit lors de la correspondance entre deux vols,
• les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grèves, vols retardés ou annulés, conditions atmosphériques),
• d’un changement du programme du circuit à cause des faits relatés, ci-avant, ou du fait de décision policière ou militaire du ou des pays visités.
• Cf. également au paragraphe « Le prix ne comprend pas » du programme même.

3. Inscription et paiement

L’inscription à l’un de nos circuits implique l’adhésion à nos conditions particulières de vente. Tout bulletin d’inscription doit être signé et retourné à ORIENTS VOYAGES suivi d’un acompte comme indiqué dans le bulletin d’inscription. Le calendrier des paiements restants sera également indiqué dans le bulletin d’inscription.

Tout solde devra être réglé impérativement un mois avant le départ. À certaines périodes (vacances scolaires, fêtes spécifiques, etc.) nous pouvons, selon les demandes des compagnies aériennes, vous demander un règlement plus précoce. Toute inscription faite moins de 30 jours avant la date de départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du voyage.

Tout règlement à moins de 15 jours du départ se fera soit en espèces soit par carte de crédit.

4. Modification de prix

ORIENTS VOYAGES se réserve le droit de modifier, entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse pour tenir compte de variations significatives :

1. du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
2. des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
3. des fluctuations des taux de change appliqués au voyage.

5. Taxes aériennes (Uniquement si le voyage comprend la prise en charge des vols internationaux par Orients Voyages)

Nos prix comprennent les taxes aériennes (d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…) et les surcharges carburant des vols mentionnés dans les programmes, calculées au moment de la publication de nos circuits. Dans le cas d’un voyage en groupe, sont comprises les taxes aériennes de chaque vol international et intérieur ainsi que les surcharges carburant imposées par les compagnies aériennes.

6. Formalités administratives et sanitaires

ORIENTS VOYAGES informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa). Leurs accomplissements et les frais incombent au client. Cependant ces formalités seront expressément expliquées au client lors de son inscription et doivent être appliquées ou indiquées par le client suivant la procédure qui lui a été soumise. Ces formalités indiquées pour chaque pays s’adresseront aux personnes de chaque nationalité.

Attention : un passager qui ne peut embarquer sur un vol :

• faute de présenter les documents exigés et mentionnés durant les différentes communications fournies par ORIENTS VOYAGES
• faute de présenter des documents erronés

ne peut prétendre à aucun remboursement. De plus, des modifications peuvent intervenir entre sa parution et la date du départ. Il est conseillé à chaque participant avant son départ, par mesure de sécurité, de se renseigner sur les dernières dispositions des formalités frontalières et, de prévoir une copie de son (ses) visa(s) et du passeport avec deux photos d’identité en réserve.

7. Défaut d’enregistrement

ORIENTS VOYAGES ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients provoqué par :

• Des modifications apportées au passeport et non transmises à notre agence ou celle responsable d’émettre les billets d’avion,
• Arrivée à l’heure limite d’enregistrement du voyage aérien et ce, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, grève des transports d’acheminements ou d’accident.
• Présentation de documents d’identification périmés, abimés, erronés (passeport, visas, carnet de vaccination).

En cas de défaut d’enregistrement du client à l’embarquement, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

Du fait des horaires imposés par les compagnies aériennes ou de leurs modifications imprévisibles (même pendant le circuit), la première et/ou la dernière journée du circuit peu(ven)t se trouver écourtée(s) par un départ tardif à l’aller et/ou d’un départ matinal au retour.

Le client devra prévoir le temps nécessaire pour son acheminement à l’aéroport du départ afin d’être en temps réglementaire à l’enregistrement du vol de départ indiqué dans la convocation. ORIENTS VOYAGES décline toute responsabilité dans les pré/post-acheminements achetés directement par le client.

8. Cession du contrat

Tant que le contrat n’a produit aucun effet, le client dispose de la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Dans ce cas, le client cédant est tenu d’informer la compagnie ORIENTS VOYAGES de sa décision par email avec confirmation de réception. Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement à l’égard d’ORIENTS VOYAGES du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession, dont les frais de modification d’inscription. Cette cession ne sera possible que si les conditions des transporteurs aériens ou autres et les conditions d’obtention des visas d’entrée le permettent ou si aucun empêchement indépendant d’ORIENTS VOYAGES ne s’y oppose. Dans le cas contraire, il s’agira d’une annulation et elle sera soumise aux dispositions prévues.

9. Annulation du voyage du fait du client

Un client se trouvant dans l’obligation d’annuler son voyage doit envoyer un email et suivre la bonne confirmation de réception de cet email par ORIENTS VOYAGES. L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. La facturation des frais d’annulation est suivant le calendrier indique dans le bulletin d’inscription.

10. Annulation du voyage du fait d’ORIENTS VOYAGES

1. ORIENTS VOYAGES s’engage à ne pas annuler les circuits à moins de 30 jours avant la date de départ du fait de l’insuffisance du nombre de participants. En outre, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation d’un circuit pour insuffisance du nombre de participants intervient 30 jours avant le départ et au-delà.
2. Dans le cas d’annulation pour des raisons de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par ces circonstances.

11. Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages de ce circuit, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, concernant le transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé sur le billet dans les conditions de transport. ORIENTS VOYAGES ne peut être plus responsable que ses fournisseurs ; transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et pour les compagnies aériennes réglées par la Convention de Varsovie applicable aux transports aériens internationaux.

12. Responsabilité de la compagnie de voyage (ORIENTS VOYAGES)

ORIENTS VOYAGES ne peut être tenue responsable des conséquences des évènements suivants :

• Défaut de présentation de document d’identité et/ou sanitaires, périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) au poste de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement il sera retenu 100% du montant total du voyage.
• Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, retards, pannes, pertes ou vol de bagages ou d’autres effets
• Le ou les retards ainsi que les modifications d’itinéraires (programme/durée) ne pourront entrainer aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme prévu ou de retard de correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et ou sur injonction du ministère des affaires étrangères du pays où vit le client.

ORIENTS VOYAGES pourra modifier le programme initialement prévu si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

13. Assurance

Bien que l’adhésion à une assurance soit facultative nous vous conseillons vivement la souscription d’une Assurance Voyage et/ou Annulation. Pour être valable, votre assurance doit être souscrite au moment de l’achat de votre voyage ou jusqu’à 60 jours avant votre départ. L’assurance “Annulation” est vivement conseillée. Au moment de l’inscription, nous vous suggérons de vérifier les clauses d’un achat d’assurance au moment de remplir votre bulletin d’inscription.

14. Réclamation

Toute réclamation doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans les 30 jours suivant le retour du client du voyage. À la condition que le client ait fait sur place sa réclamation justifiée et prouvée auprès du prestataire étranger pour obtenir ce dont il avait considéré comme étant non conforme au contrat, l’envoi d’une réclamation à ORIENTS VOYAGES sera alors étudiée pour sa recevabilité si elle est ; circonstanciée et accompagnée d’éléments probants. La responsabilité d’ORIENTS VOYAGES ne peut, en aucun cas, être engagée lors de prestations commandées ou achetées par le client lui-même, sans notre recours, à un tiers sur place et non prévues dans le programme du circuit. Dans d’autres cas, la responsabilité de l’agence sera limitée à celle des prestataires selon le droit commun de leur pays respectif.

15. Valeurs et bagages personnels

La responsabilité de ORIENTS VOYAGES ne pourra être retenue par le client en cas de : perte, vol ou dégradations de ses effets personnels, argent, bagages ou bijoux dont il doit assurer et assumer leur garde ou surveillance pendant tout son voyage. Pour ces matériels, une assurance souscrite avant le départ est vivement conseillée au client, s’il veut obtenir un dédommagement à son retour. Dans le cas où, la responsabilité d’un transporteur est concernée, le client aura à sa charge de procéder à toutes les formalités d’usage auprès de celui-ci, avant de quitter le pays ou de franchir la zone sous douanes, ces documents sont nécessaires pour les assurances. Il est rappelé que la réglementation internationale limite à 20-23 Kg le poids des bagages, en cas de surplus, celui-ci sera aux frais du passager. Tout constat ou réclamation, concernant un dégât ou retard de livraison de bagages doit être fait(e) ou adressé(e) directement et immédiatement au transporteur par le voyageur.

16. Conditions spéciales à certains pays

Dans certains pays d’Asie ou d’Amérique Latine/Centrale, comme la Chine, le Laos, le Vietnam, le Cambodge, etc.., l’activité touristique est gérée par l’Etat, qui devient l’organisateur du voyage. Ces organismes officiels se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi, les programmes de notre brochure concernant ces pays ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les modifications, annulations, ou remplacements, indépendants de notre volonté ou apportés par nécessité au programme prévu pour tous nos circuits, ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité de notre part, y compris dans le cas où les conditions géologiques ou climatiques obligeraient celles-ci. Si une excursion du programme est, pendant le circuit, annulée et survient pour les faits relatés, ci-avant, ou du fait de décision policière ou militaire du/des pays visité(s), ORIENTS VOYAGES fera son possible pour remplacer la visite annulée par un autre lieu de visite. ORIENTS VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des travaux (décidés par les autorités locales) concernant : les voies d’accès, d’embellissement ou de réfection de monuments des sites à visiter pouvant gêner, toute ou partie, la visite prévue. De même, ORIENTS VOYAGES ne pourra en aucun cas, pendant ou après le circuit, voir sa responsabilité engagée, suite à : une manifestation publique ou privée, une prise d’otages ou de détournement de moyen de transport, avec les conséquences et dommages causés au client par une de ces actions quelle qu’en fut l’origine. Cependant elle tentera, selon ses possibilités, d’intervenir pour une conclusion heureuse d’une telle affaire.

17. Départ de province (France)

Les accords que nous avons négociés avec certaines compagnies aériennes nous permettent parfois de faire bénéficier les participants aux circuits accompagnés programmés sur ces compagnies, de pré et post acheminements gratuits à partir de certaines villes de province. Cette possibilité vous est offerte mais elle doit être stipulée au moment de l’inscription. Ces pré et post acheminements sont soumis à certaines conditions : classe de réservation, disponibilités, vols le jour même du départ et du retour… Si vous organisez vous-même les prés et post acheminements, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.

18. Guides à l’étranger

Nous précisons qu’il s’agit ici des guides locaux/nationaux dont les qualités professionnelles et qualification ont été confirmées, mais ils ne sont pas des accompagnateurs français. Nous nous assurons, dans la mesure du possible, de leur haute compétence et qualité.

19. Programme

Les programmes sont en général très bien respectés, ils peuvent toutefois subir des aménagements en fonction des horaires de train ou d’avion. Nous sommes très attentifs aux fermetures exceptionnelles des sites ; si cela devait se produire, une visite de remplacement serait proposée. ORIENTS VOYAGES s’engage à visiter tous les sites mentionnés dans le circuit mais pas forcément dans l’ordre indiqué.

20. Extension de séjour

Il est possible d’anticiper la date de départ ou de différer la date de retour d’un voyage en groupe, moyennant un supplément par personne, variable selon les compagnies aériennes, correspondant à la différence entre le tarif aérien de groupe et le tarif individuel. Le coût de cette modification, variable selon les compagnies aériennes, vous sera facturé en sus des prestations supplémentaires.

En cas de prise en charge des vols internationaux par ORIENTS VOYAGES :

Les vols internationaux de nos circuits sont réservés auprès des compagnies aériennes mentionnées dans le programme. Toutefois, celles-ci nous imposent de rendre les places non vendues entre 30 à 45 jours avant la date du départ. Passée cette limite, nous ne pouvons garantir le tarif incluant les vols internationaux.

Nous ferons le maximum pour vous proposer le meilleur tarif aérien disponible au moment de votre réservation sachant que les transferts individuels seront à prévoir en supplément. Nous avons choisi en priorité les compagnies offrant des vols directs ou les mieux adaptés à chaque itinéraire. Les compagnies aériennes se réservent le droit de modifier leur jour de rotation ou plan de vol en cours d’année, décisions dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. Nous vous informerons dès que possible des éventuels changements. Pour les vols internationaux, le rendez-vous à l’aéroport est fixé 3 heures avant le décollage, nous vous recommandons vivement de respecter cette contrainte. Tous les vols sont réservés en classe économique, si vous souhaitez voyager en classe affaire ou 1^ère classe, nous vous indiquerons le supplément.

21. Voyage en groupe

La grandeur de nos groupes et son nombre de participants est annoncé au moment de la vente du voyage. Les programmes sont sans accompagnateur au départ de votre pays d’origine. Si le nombre de participants à un voyage n’atteignait pas le minimum requis indiqué, nous pourrions être contraints d’annuler le départ ou de changer le prix pour permettre au voyage d’avoir lieu avec un nombre de voyageurs inférieur. Vous en seriez informés plusieurs semaines à l’avance et différentes solutions vous seraient alors proposées.

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